Déposée par voie électronique le 27 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VERTDIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « POTAGER CITOYEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-51 du 20 décembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VERTDIS domicilié(e) 1 RUE MARCEL LEBLANC - 62223 - SAINT-LAURENT-BLANGY - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 633 725 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISEXPERT, domicilié(e) 104 rue Esquermoise - 59800 - LILLE - France.
La marque POTAGER CITOYEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050330.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VERTDIS, Société par actions simplifiée - 1 RUE MARCEL LEBLANC - 62223 - SAINT-LAURENT-BLANGY - France - SIREN 341633725
JURISEXPERT, - 104 rue Esquermoise - 59800 - LILLE - France
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Inscription le 15 avril 2020 - Modification d'un mandataire n°785223 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-04-15
Gestion de fonds de charité, collectes de bienfaisance, services de charité et collecte de dons, à savoir, dons de plants et graines et collecte d'une partie de leur récolte en vue d'une redistribution au plus démunis ;
Services d'horticulture, d'agriculture, de jardinage, services de plantation dans un but de charité ou humanitaire.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "POTAGER CITOYEN"
